Zone de Libre-Échange Tripartite (ZLET)

Engagements de Madagascar

Aucune liste d'engagements spécifiques n'a été encore soumise par Madagascar

Situation des négociations

Au niveau de la Zone de Libre-échange Tripartite, les modalités de négociation de la libéralisation des services ont déjà été définies. Toutefois, ce n’est pas encore le cas des secteurs prioritaires et les négociations à proprement parler n’ont pas encore débuté.

Zone Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf)

Engagements de Madagascar

Madagascar a soumis des engagements sur quatre secteurs parmi les cinq secteurs prioritaires définis dans le cadre de la ZLECAf jusqu’ici. Il s’agit des secteurs tourisme, transport, services financiers et communication. Le secteur des services fournis aux entreprises est en cours de consultation nationale.

Situation des négociations

Dans le cadre de la Zone de Libre d’Echange Continentale Africaine, les négociations sont en cours concernant les cinq secteurs prioritaires. En plus, des listes d’engagements spécifiques, des discussions sur le statu quo et la coopération de cadre règlementaire par secteur se tiennent également en vue de soutenir les engagements de chaque Etat membre et leur mise en œuvre.

Commission de l’Océan Indien (COI)

Engagements de Madagascar

Aucune liste d'engagements spécifiques n'a été encore soumis par Madagascar.

Situation des négociations

Une étude de préfaisabilité visant l'élaboration d'un projet régional de développement des Industries culturelles et créatives en Indian océanie a été réalisée en 2020. Toutefois, la COI ne négocie pas dans le domaine du commerce des services comme dans les autres communautés économiques régionales jusqu'à présent.

Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS)

Engagements de Madagascar

Des Engagements de libéralisation ont été pris par Madagascar dans le cadre de l’OMC lors de sa création. Ils ont trait aux sous-secteurs suivants :

Les Autres services fournis aux entreprises :

  • Services de tests et d'analyses techniques, Recherches , analyses et Contrôles des équipements de base
  • Maintenance et réparation d’équipements de base des secteurs suivants : préparation des produits d’origine végétale l'exploitation forestière et le reboisement industriel, le stockage et le conditionnement des produits alimentaires.
  • Tourisme et hôtellerie à l’exception du transport relatif au tourisme

Situation des négociations

Madagascar a toujours été représenté par la Représentation Permamente à Genève lors des réunions liées au domaine des services. Nos engagements n’ont pas tellement avancé dans les négociations sur le commerce des services dans le cadre de l’OMC. Toutefois, il sied de noter que les PMA négocient de manière conjointe dans le cadre de l’OMC.

Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe (COMESA)

Engagements de Madagascar

Madagascar s’est engagé dans les quatre secteurs prioritaires Tourisme, Transport, Communication et Services financiers de la Première phase des négociations et a déjà déposé notre liste d’engagements spécifiques révisée lors de  la 3ème réunion du Sous-comité en charge des services du COMESA.

L’offre de Madagascar est en cours de consultation nationale en ce qui concerne les secteurs additionnels.  

Liste d'engagements spécifiques

Situation des négociations

La COMESA est actuellement dans la seconde phase de négociation des trois secteurs additionnels (Secteurs Energie, Construction et Services fournis aux entreprises) tout en assurant la finalisation de la première phase de négociation.